| Titre : | Les ASBL face aux contrôles des pouvoirs subsidiants et des lois sociales (2015) |
| Auteurs : | DAVAGLE M. |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | LES DOSSIERS D'ASBL ACTUALITÉS - NON-MARCHAND/ECONOMIE SOCIALE (n° 16 ) |
| Article en page(s) : | 240 p. |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
[Promosanthes] SECTEUR NON MARCHAND [Promosanthes] MILIEU ASSOCIATIF [Promosanthes] ASBL [Promosanthes] GESTION [Promosanthes] FINANCEMENT [Promosanthes] CONTROLE [Promosanthes] SYNDICAT [Promosanthes] POLICE [Promosanthes] RESSOURCES HUMAINES [Promosanthes] RESSOURCE FINANCIERE [Promosanthes] METHODOLOGIE [Promosanthes] PROCEDURE [Promosanthes] REGLEMENTATION [Promosanthes] RESPECT |
| Mots-clés: | SUBSIDE |
| Résumé : |
Ce seixième numéro est consacré aux ASBL face aux contrôles des pouvoirs subsidiants et des lois sociales :
- « Introduction » par Michel DAVAGLE – « Le secteur associatif face au contrôle de l’emploi des subventions » par David DE ROY – « La prescription de subventions (devenues) irrégulières » par David RENDERS & Andrzej TRYBULOWSKI – « A partir de quel moment l’octroi d’avantages sociaux au personnel constitue-t-il un détournement de subsides publics ? » par Michel DAVAGLE – « ASBL en difficulté : la procédure d'alerte » par Michel DE WOLF – « Le contrôle syndical dans les entreprises non marchandes : champ d’action et légitimité » par Yves HELLENDORFF – « Officier de police judiciaire et inspecteurs du travail : que peuvent-ils faire dans votre entreprise ? » par Charles-Eric CLESSE – « Les devoirs spécifiques imposés aux inspecteurs du travail dans le cadre de leur activité professionnelle » par Jean-Marie SOUVEREYNS – « La méthodologie et les techniques du contrôle lois sociales » par Jean-Marie SOUVEREYNS – « Le modèle associatif et ses tensions : analyse comme forme sociale » par Philippe SCIEUR – « Comment, au départ des notions d’évaluation et de contrôle utilisées par les pouvoirs publics, l’AWIPH essaie-t-elle de développer une démarche de qualité ? » par Simon BAUDE - « Associations et inspections – Légitimité, confusions, difficultés, conflit, coopération » par Pierre GEORIS & Joël GILLAUX - « La responsabilité du gestionnaire d’ASBL sous contrat de travail en cas de non-respect des règles légales » par France LAMBINET, Hélène PREUMONT & Steve GILSON - « Quelle est, en matière de droit social, la responsabilité pénale des dirigeants d’ASBL ? » par Charles-Eric CLESSE |
| public cible : | Tout public/Intervenant |
Exemplaires
| Cote | Code-barres | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| CEDS 402 DAV | A3300 | Revue | CEDS | Disponible Disponible |
