| Titre : | "Encadrement des loyers (grille ""de référence"" et taxation des loyers réels)" : développements récents (2014) |
| Auteurs : | BERNARD N. |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | LES ECHOS DU LOGEMENT (n° spéc. mai) |
| Article en page(s) : | pp. 10-20 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
[Promosanthes] LOGEMENT [Promosanthes] BRUXELLES-CAPITALE [Promosanthes] ACCESSIBILITE [Promosanthes] COUT [Promosanthes] RECOMMANDATION [Promosanthes] REGLEMENTATION |
| Mots-clés: | POLITIQUE SOCIALE ; BRUXELLES-CAPITALE ; COHESION SOCIALE ; ASPECT HISTORIQUE ; DEFINITION ; ASPECT JURIDIQUE ; PARTENARIAT ; POUVOIRS PUBLICS ; COMMUNE ; MILIEU ASSOCIATIF ; ACTION ; ACTION SOCIALE ; INTERCULTURALITE ; INSERTION SOCIALE ; ECOLE DES DEVOIRS ; ALPHABETISATION ; ANALYSE DE PRATIQUES ; LOYER |
| Résumé : | Dans la matière du logement, la thématique de l’encadrement des loyers a toujours été l’une des plus sensibles qui soient, assurément. Cet enjeu, aujourd’hui, est encore exacerbé. C’est que nous sommes à un moment véritablement charnière, à la fois au terme d’une législature régionale qui – à Bruxelles à tout le moins – aura montré quelque velléité sur ce point et à l’aube d’une nouvelle, chargée de mettre en œuvre la sixième réforme de l’État (ayant conduit à la régionalisation du bail d’habitation). Concrètement, on commencera par rendre compte de la hauteur des loyers (chapitre I), avant d’étudier les – quelques – mécanismes existants dans le domaine de la régulation du coût de la location (chapitre II) ainsi que les dispositifs actuellement en discussion (chapitre III). Le propos se clôturera par les perspectives qu’offre la réforme de l’État à venir (chapitre IV). |
| Note de contenu : | INTERVENANT |
Exemplaires
| Cote | Code-barres | Support | Localisation | Disponibilité |
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| CEDS | CE995394 | Bulletin | CEDS | Disponible Disponible |
