| Titre : | A propos de la réforme des tutelles (2007) |
| Auteurs : | GAILLARD R. ; GRIVEL A. ; BAUER M. ; FRESNEL F. ; ROBERT-NICOUD M. ; GEOFFROY J.J. ; BUNGENER M. ; BACHIMONT J. ; ALVES-BORGES C. ; GAUMONT H. ; MALHERBE P. ; SERAPHIN G. |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | LES CAHIERS DE L'ACTIF (n° 376/377 sept.-oct.) |
| Article en page(s) : | pp. 7-176 |
| Note générale : | ann., biblio. |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
[Promosanthes] TRAVAIL SOCIAL [Promosanthes] HANDICAP [Promosanthes] HANDICAP MENTAL [Promosanthes] ADULTE [Promosanthes] VULNERABILITE [Promosanthes] PROTECTION DE LA PERSONNE [Promosanthes] PROTECTION JURIDIQUE [Promosanthes] REFORME [Promosanthes] LEGISLATION [Promosanthes] FRANCE [Promosanthes] ASPECT HISTORIQUE [Promosanthes] ASPECT SOCIOLOGIQUE [Promosanthes] JUSTICE [Promosanthes] MEDECINE [Promosanthes] CONTROLE SOCIAL [Promosanthes] ACCOMPAGNEMENT [Promosanthes] ASPECT SOCIAL [Promosanthes] INTERVENANT [Promosanthes] CONTRAINTE |
| Mots-clés: | PSYCHIATRIE ; SOINS HOSPITALIERS ; SOINS INFIRMIERS ; ROLE DE L'INFIRMIER ; ANALYSE DE PRATIQUES ; ENTRETIEN ; DENI ; PATIENT ; TUTELLE |
| Résumé : | Jugé «inadapté, insuffisamment contrôlé et régulé», parfois même «attentatoire» aux droits individuels, le dispositif français de protection juridique des majeurs vient enfin de «faire peau neuve» par le biais d'une réforme qui a tardé à voir le jour malgré les dérives en tous genres mises en exergue par une kyrielle de rapports (dont le fameux rapport Favard diffusé en 2000). […]|La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, dont les principales dispositions entreront en vigueur le 1 er janvier 2009, est donc censée transformer en profondeur les règles d'organisation et de fonctionnement des services de tutelles, soumis dorénavant en tant que mandataires judiciaires, au cadre juridique rénové de l'action sociale et médico-sociale.|Après avoir analysé les enjeux qui ont présidé à l'élaboration de cette réforme, ce dossier des Cahiers de l'ACTIF souhaite interroger la dimension de double contrainte que revêt ce dispositif, puisqu'il s'agit à la fois de protéger l'individu vulnérable tout en respectant ses droits fondamentaux. Il s'agira également de questionner les pratiques professionnelles des multiples acteurs de la protection juridique des majeurs et de proposer enfin des pistes de réflexion sur l'articulation possible entre les mesures de protection juridique et les mesures sociales d'accompagnement dans un contexte de complexification massive de la demande sociale. |
| Note de contenu : | SCIENTIFIQUE, INTERVENANT |
Exemplaires
| Cote | Code-barres | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| CEDS R08899 | CE996490 | Bulletin | CEDS | Disponible Disponible |
