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À partir des recommandations de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) et des dispositions prises par le législateur suite à sa ratification par la France, l’auteur questionne particulièrement la place du discernement chez l’[...]texte imprimé
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Dans le cadre de leur mission de protection de l’enfance, les assistantes sociales doivent signaler à la justice les enfants qu’elles estiment être «en danger». Cet article fondé sur une enquête ethnographique dans des services sociaux montre co[...]texte imprimé
Des atteintes sexuelles commises par des mineurs : une analyse de dossiers du parquet de la jeunesse
DE MAN C. ; VAN PRAET S. ; ADAM C. ; DE FRAENE D. ; MARY P. ; NAGELS C. ; SMEETS S. | Bruxelles : Bruylant | Galets rouges | 2012« Notre contribution entend éclairer, par une analyse qualitative, les pratiques sexuelles de mineurs confrontés à la justice et surtout la réaction que celles-ci ont suscitée à partir des dossiers judiciaires au niveau du parquet, section jeune[...]Article : texte imprimé
À partir d’un cas d’étude relatant la rencontre du juge des enfants et des justiciables d’origines différentes, l’article présente l’audience d’intermédiation culturelle instaurée par deux juges des enfants, dans le cadre de leur mission de prot[...]Article : texte imprimé
Créée par la loi qui met en place le Tribunal de la famille, la chambre de règlement à l’amiable offre aux justiciables, au sein même du Tribunal, un lieu d’expression et de dialogue, en présence d’un juge. L’objectif est d’accompagner les parti[...]Article : texte imprimé
Un coup de vent malicieux a déposé sur mon bureau un projet de circulaire de la DGAJ la semaine dernière. Ce projet de texte, que vous trouverez en annexe, pose une double question :|- Les services mandatés par le directeur de l'aide à la jeunes[...]Article : texte imprimé
Lorsqu'un enfant est en situation de danger ou a été victime de graves maltraitances, deux juges différents, le juge des enfants et le juge pénal (juge d'instruction, tribunal correctionnel, cour d'assises) interviennent. Ils appliquent des proc[...]Article : texte imprimé
"Cet article rend compte de quelques résultats de la recherche, menée par le Centre Interdisciplinaire des Droits de l'Enfant, sur la réforme du champ d'action des sections jeunesse des parquets examinée sous l'angle de la déjudiciarisation et a[...]Article : texte imprimé
Comment les professionnels du monde social et judiciaire évaluent- ils le respect du principe de déjudiciarisation présenté dans l'ordonnance bruxelloise du 29 avril 2004 ? Une enquête de terrain menée auprès d'une dizaine d'entre eux (juges du [...]Article : texte imprimé
À partir de deux recherches empiriques, l’une sur les parquets, et l’autre sur les juges des enfants, cet article propose une comparaison entre deux «modèles» de justice opposés. Bien que tous deux confrontés à une montée en puissance des impéra[...]texte imprimé
Cet ouvrage a pour objectif d'analyser, dans une perspective historique et critique, le droit de la jeunesse en Belgique et d'en situer les principaux enjeux. Il concerne aussi bien la situation des jeunes en difficulté qui font l'objet de mesur[...]Article : texte imprimé
Notre justice des mineurs est fondée sur un choix : la société assume une responsabilité d’éducation et de protection à l’égard des plus jeunes. Ce choix fonde la double compétence civile et pénale du juge des enfants, qui inscrit en outre son a[...]Article : texte imprimé
CHARLES A.L. ; MACAIGNE A. ; GENON N. | Liège (http://www.jdj.be/jdj/archives.php) : Jeunesse et Droit asbl"L'émancipation, qui trouve son siège aux articles 476 à 487 du Code civil, a pour objet de délier le mineur de l'autorité parentale (ou de la tutelle, le cas échéant).|C'est une étape intermédiaire entre la minorité et la majorité. Pour reprend[...]Article : texte imprimé
L’enfant en danger est un thème médiatique et qui fascine, c’est aussi une réalité impliquant les professionnels de l’enfance de toutes les disciplines. [...] Ce numéro d’enfances&PSY propose aux professionnels de l’enfance des points de repère [...]
