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INFRACTION
Commentaire :
Action ou comportement interdit par la loi et passible de sanctions pénales prévues par la loi, amende, peine d'emprisonnement, peines complémentaires. On distingue 3 catégories d'infractions selon leur gravité et les peines encourues, les contraventions, les délits et les crimes. (16)
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Le texte (Retributive justice, restorative justice, 1985) dont nous présentons ici un extrait met en avant les idées qu'Howard Zehr développera quelques années plus tard dans son célèbre ouvrage Changing Lenses (1990). Il y expose que tant la vi[...]texte imprimé
La civilité au-delà des règles de savoir-vivre s’ancre dans la relation aux autres. Le « vivre ensemble » se heurte donc à notre subjectivité, notre seuil de tolérance, notre souci de l’autre et notre confiance en lui. Aussi, l’environnement not[...]Article : texte imprimé
"A l'occasion du colloque, Messieurs Delhaye et Chomik ont proposé un petit ""guide pratique à l'attention des non-juristes"". Sans viser l'exhaustivité, les intervenants voulaient avant tout donner un aperçu de leur manière de travailler au con[...]Article : texte imprimé
Le Gouvernement a soumis, pour avis, à différentes instances un avant-projet de loi relatif aux sanctions administratives communales visant à lutter contre les incivilités. Ce texte introduit notamment de nouvelles dispositions relatives aux min[...]Article : texte imprimé
Depuis l’apparition du phénomène des violences scolaires dans l’espace médiatique, au début des années 1990, les chercheurs peinent à nommer précisément un fait aux multiples visages. Le terme d’«incivilités», critiqué pour son imprécision, a ét[...]Article : texte imprimé
THUAN G. ; XIème Assises nationales des avocats d'enfants, Séminaire, 21 novembre 2008 (ENA) | Liège (http://www.jdj.be/jdj/archives.php) : Jeunesse et Droit asbl"Texte de l'intervention de M. Grégory Thuan lors du colloque ""La protection de l'enfant et la recherche de son meilleur intérêt"". Cet article expose la place de l'enfant dans le mécanisme de protection institué par la Cours européenne des dro[...]Article : texte imprimé
Dans la lutte contre le racisme et les discriminations, le Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme travaille avec différents partenaires, dont la police intégrée. Le Centre dispense notamment des formations a[...]Article : texte imprimé
L’article propose une discussion sur la réduction de la majorité pénale de 18 à 16ans qui est un changement législatif en débat au Brésil. On part d’une contextualisation de l’époque actuelle, dans laquelle le modèle néolibéral et la scientifisa[...]texte imprimé
[...] Inge Vanfraechem, adoptant un point de vue maximaliste, envisage le développement de la justice restauratrice à tous les niveaux du système de justice et pour tous les types d'infraction. Le développement des pratiques restauratrices au ni[...]Article : texte imprimé
KARSZ S. ; PRAIRAT E. ; BECK P. ; CATTIN J.P. ; MESSER I. ; ZERMATTEN J. ; ZUFFEREY M.P. ; SALAMIN O. | Etoy : Pages romandes[...] Pour aborder ce thème qui dépasse largement le cadre d'un seul dossier, Pages romandes a pris l'option de revisiter, dans un premier temps, quelques notions générales à l'intérieur desquelles s'inscrivent les rapports entre mineurs et adul[...]Article : texte imprimé
VAN KEIRSBILCK B. ; DEFENSE DES ENFANTS INTERNATIONAL - BELGIQUE (DEI-BELGIQUE) | Liège (http://www.jdj.be/jdj/archives.php) : Jeunesse et Droit asblCette lettre ouverte analyse d'un point de vue historique et législatif la situation de la Belgique en ce qui concerne la question des châtiments corporels envers les enfants. Elle en souligne les manquements, en rappelle les condamnations passé[...]Article : texte imprimé
En Belgique, la majorité pénale est fixée à 18 ans. Cela signifie qu'un mineur est considéré comme irresponsable (ne disposant pas du discernement) de ses actes avant cet âge. S'il commet un fait qualifié infraction avant ses 18 ans, il ne sera [...]texte imprimé
[...] Que recouvre le concept de justice restauratrice? C'est à cette question en apparence toute simple que tentent de répondre Gerry Johnstone et Daniel W. Van Ness dans leur article The meaning of Restorative Justice. Le mouvement a pris une [...]Article : texte imprimé
Cet article se penche sur les différents types de concertations mis en place entre les services acteurs de l'application de la Loi sur le Système de Justice Pénale pour Adolescents (LSJPA) au Québec. Afin d'envisager la pertinence de ces échange[...]Article : texte imprimé
Comment certains faits sont-ils traduits comme des crimes ? Comment sont-ils énoncés et gérés par les institutions judiciaires ? Cet article a pour objet de rendre compte des phases rituelles de production, de deux institutions qui ont un rôle p[...]
