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DE TERWANGNE A. ; DE NAEYER B. ; MOUTON A. | Liège (http://www.jdj.be/jdj/archives.php) : Jeunesse et Droit asbl[...] Pour Amaury de Terwangne, avocat au barreau de Bruxelles, l'assistance du mineur lors de son audition au poste de police peut être un nid à problèmes, mais est surtout une passionnante opportunité. Il vous propose un petit guide pratique q[...]Article : texte imprimé
Bien que l'audition policière soit le point de départ de toute procédure judiciaire engagée contre des suspects mineurs, elle ne fait que rarement l'objet d'études juridiques. Cette contribution examine si l'audition policière belge de suspects [...]Article : texte imprimé
[...] Pour Amaury de Terwangne, avocat au barreau de Bruxelles, l'assistance du mineur lors de son audition au poste de police peut être un nid à problèmes, mais est surtout une passionnante opportunité. Il vous propose un petit guide pratique q[...]Article : texte imprimé
A l'exception notable d'un document de plaidoyer de la Fédération internationale des Ligues des droits de l'Homme peu des textes ont dressé à ce stade une analyse systématique des dispositions contenues dans la 'Directive 2008/115/CE du Parlemen[...]Article : texte imprimé
Les expulsions de France des migrants maliens en situation irrégulière ne datent pas d’aujourd’hui, puisqu’en 1986, Charles Pasqua ministre de l’intérieur en a expulsé 101 par vol charter. Les expulsés sont restés trop longtemps dans l’anonymat [...]Article : texte imprimé
La directive européenne n° 2013/48/UE du 22 octobre 2013 relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales est parue au Journal officiel de l'Union européenne ce 6 novembre 2013. Concrètement, le droit d'être assisté par[...]Article : texte imprimé
On débute ce rapport par le rappel de diverses désignations légales visant les responsables d'un enfant et par la mise en évidence des approximations qui les entourent dans la loi du 8 avril 1965 réformée (I). On examine ensuite quelle est, à tr[...]
